2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://velmori.store par SELLABA LLC, exploitant la marque Velmori.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et les garanties applicables.

Elles s’appliquent aux clients passant commande sur la boutique, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à leur situation.

Article 2 — Identification du vendeur

Le vendeur est :

SELLABA LLC — Velmori

Adresse : [À COMPLÉTER]
État d’enregistrement : Nouveau-Mexique, États-Unis
E-mail : sellaballc@outlook.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Numéro d’immatriculation : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

Article 3 — Produits

Velmori propose notamment des produits d’éclairage LED à détection de mouvement et des accessoires associés.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, ses fonctionnalités, son prix et les informations utiles à la commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information. Le vendeur s’efforce de représenter les produits avec fidélité. Les caractéristiques essentielles annoncées dans la fiche produit restent déterminantes.

Le client est invité à consulter les instructions d’utilisation et les précautions fournies avec le produit.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.

Avant de finaliser l’achat, le client doit pouvoir consulter le prix total, les éventuels frais de livraison et les taxes applicables.

Affichage des prix : [PRÉCISER SI LES PRIX SONT TTC ET LES TAXES APPLICABLES SELON LE RÉGIME FISCAL DU VENDEUR].

Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement doivent être clairement indiqués avant l’achat lorsque ces frais peuvent être mis à la charge du client. Aucun frais supplémentaire ne doit être présenté de manière trompeuse ou dissimulée.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans modifier le prix d’une commande déjà acceptée.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier l’exactitude de ses informations et le montant total de sa commande.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des contrôles légitimes nécessaires à son traitement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client, sous réserve du bon fonctionnement du système de messagerie.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de difficulté empêchant le traitement de la commande, dans les limites autorisées par la loi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par Shopify et/ou par des prestataires de paiement tiers. Le traitement des données de paiement est soumis aux conditions et politiques de confidentialité des prestataires concernés.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

Article 7 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

Si un produit commandé devient indisponible après l’achat, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur proposera, selon le cas et conformément à la loi, un remboursement ou une solution alternative acceptée par le client.

Article 8 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

• Zones de livraison : [À CONFIRMER]

• Délai estimé de préparation : [À COMPLÉTER]

• Délai estimé de livraison : [À COMPLÉTER]

• Frais de livraison : indiqués avant la validation de la commande.

Les délais sont communiqués avant l’achat. Toute estimation doit être réaliste et correspondre aux conditions logistiques effectivement proposées.

En cas de retard, le client peut contacter le service client à sellaballc@outlook.com. Les droits du client en cas de retard ou de défaut de livraison restent ceux prévus par la législation applicable.

Le vendeur ne peut pas exclure ou limiter les droits légaux du consommateur en invoquant simplement l’intervention d’un transporteur ou d’un fournisseur.

Article 9 — Droit de rétractation

Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation prévu par la législation française ou européenne, le délai légal est en principe de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision sans ambiguïté, par exemple par e-mail à sellaballc@outlook.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le client doit ensuite retourner le produit dans le délai légal applicable après avoir communiqué sa décision.

Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être traitée conformément à la loi.

Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la commande et, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement est effectué dans les délais légaux, par le même moyen de paiement sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Frais de retour : [PRÉCISER QUI LES SUPPORTE ET LES MODALITÉS DE RETOUR AVANT PUBLICATION].

Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsqu’elles sont effectivement pertinentes pour le produit vendu et que leurs conditions sont réunies.

Article 10 — Retours commerciaux

Toute période de retour commerciale supplémentaire, par exemple 30 jours, constitue un engagement distinct du droit légal de rétractation.

Si Velmori propose une période de retour commerciale supplémentaire, ses conditions précises seront affichées sur le site : durée, état requis du produit, frais de retour et procédure.

Politique commerciale supplémentaire : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION].

Cette politique ne réduit jamais les droits légaux du client.

Article 11 — Produits défectueux et garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment, lorsque le droit français s’applique, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés selon leurs conditions respectives.

Ces garanties ne sont pas remplacées par une garantie commerciale et ne peuvent pas être exclues par les présentes conditions.

Pour signaler un défaut ou demander la mise en œuvre d’une garantie, le client peut écrire à sellaballc@outlook.com en indiquant son numéro de commande, le problème rencontré et, si possible, des photographies utiles.

Le vendeur examinera la demande et proposera la solution prévue par la législation applicable.

Article 12 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Le client est tenu de fournir des informations exactes lors de sa commande et d’utiliser le produit conformément aux instructions et précautions applicables.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la boutique.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

Article 14 — Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

sellaballc@outlook.com

Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions ne privent pas les consommateurs des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable, notamment les règles de compétence judiciaire et de protection des consommateurs.

Médiateur de la consommation : [À DÉTERMINER SI UNE OBLIGATION DE MÉDIATION S’APPLIQUE AU VENDEUR POUR LES VENTES CONCERNÉES].

Les règles applicables aux ventes transfrontalières doivent être déterminées selon la situation du vendeur et les marchés effectivement ciblés.

Article 15 — Modification des conditions

Le vendeur peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de changements légaux, opérationnels ou commerciaux.

Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées au client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de SELLABA LLC — Velmori
E-mail : sellaballc@outlook.com
Adresse : [À COMPLÉTER]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

• Produit : [À COMPLÉTER]

• Numéro de commande : [À COMPLÉTER]

• Commandé le / reçu le : [À COMPLÉTER]

• Nom du client : [À COMPLÉTER]

• Adresse du client : [À COMPLÉTER]

• Date : [À COMPLÉTER]

Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier : [À COMPLÉTER]